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BERTAUD JEAN

Active
Siren409 729 795Entrepreneur individuel13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 02 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 729 795, BERTAUD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1992. Elle est domiciliée 3 Crs d'Orbitelle, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTAUD JEAN

Dénomination
BERTAUD JEAN
SIREN
409 729 795
SIRET (siège)
409 729 795 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62409729795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 729 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
02 mai 1992
Siège social
3 CRS D'ORBITELLE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTAUD JEAN

Commerce d'alimentation générale

Finances de BERTAUD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAUD JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    409 729 795 00016 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 4711B

  • 34450 VIASActif

    409 729 795 00024 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 4711B

Documents juridiques de BERTAUD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAUD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1992

Questions fréquentes sur BERTAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERTAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de BERTAUD JEAN est 409 729 795. Le SIRET de son siège social est 409 729 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409729795.

Où se situe le siège social de BERTAUD JEAN ?

Le siège social de BERTAUD JEAN est situé 3 Crs d'Orbitelle, 13100 Aix-en-Provence.

BERTAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUD JEAN.

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