BERTAUD LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 204 947, BERTAUD LIMITED est une société étrangère créée le 13 février 2019. Son siège social est situé 13 rue Jean Richepin, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BERTAUD, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de BERTAUD LIMITED
INSEE- Dénomination
- BERTAUD LIMITED
- SIREN
- 848 204 947
- SIRET (siège)
- 848 204 947 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79848204947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 204 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 13 février 2019
- Siège social
- 13 RUE JEAN RICHEPIN, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTAUD LIMITED
Négoce import export distribution représentation mandataire et toutes activités annexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement ainsi que toutes opérations civiles commerciales industrielles agricoles mobilières immobilières de crédit utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social
Finances de BERTAUD LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTAUD LIMITED
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans
Établissements de BERTAUD LIMITED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
848 204 947 00024 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 4690Z
- TORQUAYFermé
848 204 947 00016 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BERTAUD LIMITED
INPIComptes annuels de BERTAUD LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTAUD LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUD LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTAUD LIMITED. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/00861
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11370
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05566
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04389
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01250
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00137
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03261
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00208
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/51465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00461
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/00019
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01220
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00542
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00099
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01429
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F01376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00335
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01365
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01342
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01324
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02425
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01298
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F01301
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01243
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01154
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00862
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01219
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01220
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00987
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00894
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01118
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01076
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01067
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01103
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04114
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01077
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01063
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01060
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01043
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F01010
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00995
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01007
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01004
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01000
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00864
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00865
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00854
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00728
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00762
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00282
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06185
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-22.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-42.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-15.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTAUD LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTAUD LIMITED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2019
Questions fréquentes sur BERTAUD LIMITED
Quel est le numéro SIREN de BERTAUD LIMITED ?
Le numéro SIREN de BERTAUD LIMITED est 848 204 947. Le SIRET de son siège social est 848 204 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79848204947.
Qui dirige BERTAUD LIMITED ?
BERTAUD LIMITED est dirigée par JEAN-PIERRE BERTAUD, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de BERTAUD LIMITED ?
Le siège social de BERTAUD LIMITED est situé 13 rue Jean Richepin, 36000 Chateauroux.
BERTAUD LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTAUD LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTAUD LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUD LIMITED.
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