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BERTAUD YVES

Active
Siren393 869 474Entrepreneur individuel13870 ROGNONASCréée le 03 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTAUD YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 869 474. Elle est domiciliée 13 Rte de la Montagnette, 13870 Rognonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z.

Fiche d'identité de BERTAUD YVES

Dénomination
BERTAUD YVES
SIREN
393 869 474
SIRET (siège)
393 869 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24393869474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 869 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
13 RTE DE LA MONTAGNETTE, 13870, ROGNONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAUD YVES

Activités comptables

Finances de BERTAUD YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUD YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAUD YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeActif

    393 869 474 00014 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6920Z

Documents juridiques de BERTAUD YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAUD YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUD YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAUD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUD YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994

Questions fréquentes sur BERTAUD YVES

Quel est le numéro SIREN de BERTAUD YVES ?

Le numéro SIREN de BERTAUD YVES est 393 869 474. Le SIRET de son siège social est 393 869 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393869474.

Où se situe le siège social de BERTAUD YVES ?

Le siège social de BERTAUD YVES est situé 13 Rte de la Montagnette, 13870 Rognonas.

BERTAUD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUD YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUD YVES.

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