BERTAULD DOMINIQUE

Active

Siren539 150 334Entrepreneur individuel70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLECréée le 15 décembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERTAULD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 539 150 334. Elle est domiciliée 12 Grande rue, 70130 Fretigney-et-Velloreille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de BERTAULD DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: BERTAULD DOMINIQUE
SIREN: 539 150 334
SIRET (siège): 539 150 334 00016
N° TVA intracommunautaire: FR70539150334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 150 334
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4762Z
Date de création: 15 décembre 2011
Siège social: 12 GRANDE RUE, 70130, FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERTAULD DOMINIQUE

Presse, bimbeloterie, dépôt de pain, dépôt de gaz, portage de journaux, tabacs, jeux grattage, dépôt pressing, relais de poste, vente article de pêche, dépôt de colis, épicerie.

Finances de BERTAULD DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAULD DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAULD DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLESiègeActif
539 150 334 00016 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4762Z

Documents juridiques de BERTAULD DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAULD DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAULD DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAULD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAULD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAULD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAULD DOMINIQUE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 février 2012Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2011-12-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur BERTAULD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERTAULD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERTAULD DOMINIQUE est 539 150 334. Le SIRET de son siège social est 539 150 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70539150334.

Où se situe le siège social de BERTAULD DOMINIQUE ?

Le siège social de BERTAULD DOMINIQUE est situé 12 Grande rue, 70130 Fretigney-et-Velloreille.