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BERTAULD JEAN

Active
Siren385 036 470Entrepreneur individuel56140 REMINIACCréée le 01 janvier 1991
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTAULD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 385 036 470. Son siège social est situé Perdrillan, 56140 Reminiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de BERTAULD JEAN

Dénomination
BERTAULD JEAN
SIREN
385 036 470
SIRET (siège)
385 036 470 00024
N° TVA intracommunautaire
FR54385036470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 036 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
PERDRILLAN, 56140, REMINIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTAULD JEAN

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERTAULD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAULD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAULD JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56140 REMINIACSiègeActif

    385 036 470 00024 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0150Z

  • 27260 EPAIGNESFermé

    385 036 470 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 012A

Documents juridiques de BERTAULD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAULD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAULD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAULD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTAULD JEAN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. RG 18/53

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 avril 2022 · publié le 11 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Avis de dépôt de l’état des collocations au Tribunal judiciaire de Vannes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. La publicité dans le journal d’annonces légales Ouest France a été faite le 28 avril 2022. N° RG : 18/00053

Aucune mention de BERTAULD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAULD JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-12 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. RG 18/53

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-04-21 · Avis de dépôt de l’état des collocations au Tribunal judiciaire de Vannes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. La publicité dans le journal d’annonces légales Ouest France a été faite le 28 avril 2022. N° RG : 18/00053

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur BERTAULD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERTAULD JEAN ?

Le numéro SIREN de BERTAULD JEAN est 385 036 470. Le SIRET de son siège social est 385 036 470 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54385036470.

Où se situe le siège social de BERTAULD JEAN ?

Le siège social de BERTAULD JEAN est situé Perdrillan, 56140 Reminiac.

BERTAULD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAULD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAULD JEAN est-elle en procédure collective ?

BERTAULD JEAN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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