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BERTAULT

Active
Siren327 434 734659749330 MiréCréée le 08 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,2 k€
Effectif
Non publié

BERTAULT est une 6597 immatriculée le 8 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 434 734. Elle est domiciliée 400 chemin de la Basse Eprunnière, 49330 Miré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par ERIC HERILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERTAULT

Dénomination
BERTAULT
SIREN
327 434 734
SIRET (siège)
327 434 734 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55327434734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 434 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
6597
Capital social
59 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 juin 1983
Siège social
400 chemin de la Basse Eprunnière, 49330, Miré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAULT

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

Finances de BERTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERTAULT

AM

AURELIE MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1983) · 43 ans

EH

ERIC HERILLARD

Gérant

Depuis la création (08 juin 1983) · 43 ans

PB

PHILIPPE BERTAULT

Gérant

Depuis la création (08 juin 1983) · 43 ans

MB

MATHIEU BERTAULT

Gérant

Depuis la création (08 juin 1983) · 43 ans

MB

MATHIEU BERTAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1983) · 43 ans

A

AMB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1983) · 43 ans

Établissements de BERTAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 MiréSiègeActif

    327 434 734 00015 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BERTAULT

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de BERTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1983

Questions fréquentes sur BERTAULT

Quel est le numéro SIREN de BERTAULT ?

Le numéro SIREN de BERTAULT est 327 434 734. Le SIRET de son siège social est 327 434 734 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55327434734.

Qui dirige BERTAULT ?

BERTAULT est dirigée par ERIC HERILLARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTAULT ?

Le siège social de BERTAULT est situé 400 chemin de la Basse Eprunnière, 49330 Miré.

BERTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAULT.

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