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BERTAULT BRUNO

Active
Siren531 759 884Entrepreneur individuel50110 DIGOSVILLECréée le 16 mai 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTAULT BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2011, identifié par le SIREN 531 759 884. Son siège social est situé 98 Rte du Rosier, 50110 Digosville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de BERTAULT BRUNO

Dénomination
BERTAULT BRUNO
SIREN
531 759 884
SIRET (siège)
531 759 884 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10531759884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 759 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
16 mai 2011
Siège social
98 RTE DU ROSIER, 50110, DIGOSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAULT BRUNO

Plomberie chauffage électricité

Finances de BERTAULT BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAULT BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAULT BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50110 DIGOSVILLESiègeActif

    531 759 884 00012 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de BERTAULT BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAULT BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAULT BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAULT BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTAULT BRUNO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BERTAULT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAULT BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-03-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur BERTAULT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de BERTAULT BRUNO ?

Le numéro SIREN de BERTAULT BRUNO est 531 759 884. Le SIRET de son siège social est 531 759 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10531759884.

Où se situe le siège social de BERTAULT BRUNO ?

Le siège social de BERTAULT BRUNO est situé 98 Rte du Rosier, 50110 Digosville.

BERTAULT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAULT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAULT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Oui. BERTAULT BRUNO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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