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BERTAULT JEAN CHRISTOPHE

Active
Siren952 026 599Entrepreneur individuel51460 Courtisols

3511Z · Production d'électricité

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 952 026 599, BERTAULT JEAN CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Mermoz SAINT MARTIN, 51460 Courtisols. BERTAULT JEAN CHRISTOPHE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE

Dénomination
BERTAULT JEAN CHRISTOPHE
SIREN
952 026 599
SIRET (siège)
952 026 599 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72952026599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 026 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
3 RUE Mermoz SAINT MARTIN, 51460, Courtisols
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51460 CourtisolsSiègeActif

    952 026 599 00011 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Conformité de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAULT JEAN CHRISTOPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BERTAULT JEAN CHRISTOPHE

Quel est le numéro SIREN de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE ?

Le numéro SIREN de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE est 952 026 599. Le SIRET de son siège social est 952 026 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72952026599.

Où se situe le siège social de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE ?

Le siège social de BERTAULT JEAN CHRISTOPHE est situé 3 RUE Mermoz SAINT MARTIN, 51460 Courtisols.

BERTAULT JEAN CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAULT JEAN CHRISTOPHE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAULT JEAN CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAULT JEAN CHRISTOPHE.