BERTAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2016, identifiée par le SIREN 530 474 402. Elle est domiciliée 6 rue Romy Schneider, 21110 Genlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE BERTAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERTAUT
INSEE- Dénomination
- BERTAUT
- SIREN
- 530 474 402
- SIRET (siège)
- 530 474 402 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90530474402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 474 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2016
- Siège social
- 6 RUE ROMY SCHNEIDER, 21110, GENLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTAUT
La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civils pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ,e modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BERTAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans
Établissements de BERTAUT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21110 GENLISSiègeFermé
530 474 402 00027 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 6820B
- 83136 ROCBARONFermé
530 474 402 00019 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTAUT
INPIComptes annuels de BERTAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTAUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 03A orientation 3ème ch A
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/11480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2016-02-29 · Début d'activité : 2016-02-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2011-02-16
- création
Date d'effet : 29 février 2016
Questions fréquentes sur BERTAUT
Quel est le numéro SIREN de BERTAUT ?
Le numéro SIREN de BERTAUT est 530 474 402. Le SIRET de son siège social est 530 474 402 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90530474402.
Qui dirige BERTAUT ?
BERTAUT est dirigée par CLAUDE BERTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTAUT ?
Le siège social de BERTAUT est situé 6 rue Romy Schneider, 21110 Genlis.
BERTAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUT.
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