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BERTAUT MONIQUE

Active
Siren788 274 892Entrepreneur individuel85390 Mouilleron-Saint-Germain
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTAUT MONIQUE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 788 274 892. Son siège social est situé 38 RUE du pavé, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTAUT MONIQUE

Dénomination
BERTAUT MONIQUE
SIREN
788 274 892
SIRET (siège)
788 274 892 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93788274892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 274 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
-
Siège social
38 RUE du pavé, 85390, Mouilleron-Saint-Germain
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTAUT MONIQUE

Activité des médecins généralistes

Finances de BERTAUT MONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUT MONIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAUT MONIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85390 Mouilleron-Saint-GermainSiègeActif

    788 274 892 00025 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 8621Z

  • 85410 LA CAILLERE-SAINT-HILAIREFermé

    788 274 892 00017 · NAF 8621Z

Documents juridiques de BERTAUT MONIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAUT MONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUT MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUT MONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTAUT MONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2020.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 13 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture de redressement après arrêté du plan. N° RG : 07/00342

Aucune mention de BERTAUT MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUT MONIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2020-12-17 · Jugement de clôture de redressement après arrêté du plan. N° RG : 07/00342

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur BERTAUT MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERTAUT MONIQUE ?

Le numéro SIREN de BERTAUT MONIQUE est 788 274 892. Le SIRET de son siège social est 788 274 892 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93788274892.

Où se situe le siège social de BERTAUT MONIQUE ?

Le siège social de BERTAUT MONIQUE est situé 38 RUE du pavé, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

BERTAUT MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUT MONIQUE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUT MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTAUT MONIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2020.

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