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BERTAUTS JEAN

Active
Siren307 819 904Entrepreneur individuel92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTAUTS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 307 819 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5708.

Fiche d'identité de BERTAUTS JEAN

Dénomination
BERTAUTS JEAN
SIREN
307 819 904
SIRET (siège)
307 819 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33307819904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 819 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5708
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
62 AV ALBERT 1ER, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAUTS JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BERTAUTS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUTS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAUTS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    307 819 904 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5708

Documents juridiques de BERTAUTS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAUTS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUTS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUTS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUTS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTAUTS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUTS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur BERTAUTS JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERTAUTS JEAN ?

Le numéro SIREN de BERTAUTS JEAN est 307 819 904. Le SIRET de son siège social est 307 819 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33307819904.

Où se situe le siège social de BERTAUTS JEAN ?

Le siège social de BERTAUTS JEAN est situé 62 av Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison.

BERTAUTS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUTS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUTS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUTS JEAN.

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