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BERTAUX

Active
Siren533 358 057Société civile77860 QUINCY-VOISINSCréée le 04 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 358 057, BERTAUX est une société civile créée le 4 juillet 2011. Son siège social est situé 5 C rue Felix Masle, 77860 Quincy-Voisins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BERTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERTAUX

Dénomination
BERTAUX
SIREN
533 358 057
SIRET (siège)
533 358 057 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13533358057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 358 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2011
Siège social
5 C RUE FELIX MASLE, 77860, QUINCY-VOISINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAUX

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ; emprunt de toutes sommes nécessaires avec ou sans garantie hypothécaire, location active ou passive d'immeubles.

Finances de BERTAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUX

FB

FRANCK BERTAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

NC

NATHALIE COLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de BERTAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77860 QUINCY-VOISINSSiègeActif

    533 358 057 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERTAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de BERTAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-04 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2011

Questions fréquentes sur BERTAUX

Quel est le numéro SIREN de BERTAUX ?

Le numéro SIREN de BERTAUX est 533 358 057. Le SIRET de son siège social est 533 358 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533358057.

Qui dirige BERTAUX ?

BERTAUX est dirigée par FRANCK BERTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTAUX ?

Le siège social de BERTAUX est situé 5 C rue Felix Masle, 77860 Quincy-Voisins.

BERTAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUX.

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