BERTAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 630 221, BERTAUX est une société civile créée le 11 mars 2025. Elle est domiciliée 6 Les Vignes du Roi, 08210 Mouzon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE BERTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTAUX
INSEE- Dénomination
- BERTAUX
- SIREN
- 940 630 221
- SIRET (siège)
- 940 630 221 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43940630221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 630 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 6 Les Vignes du Roi, 08210, Mouzon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTAUX
L'acquisition, par tous moyens la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux, et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises civiles ou commerciales et la gestion de ces participations ; - L'acquisition par tous moyens, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle deviendrait propriétaire ; - La gestion, l'organisation, l'optimisation du patrimoine familial ; - Sur délibération expresse de l'assemblée générale extraordinaire, la mise à disposition gracieuse de ses actifs aux associés
Finances de BERTAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTAUX
INSEELA MAIE YVOISIENNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an
Établissements de BERTAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08210 MouzonSiègeActif
940 630 221 00015 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BERTAUX
INPIComptes annuels de BERTAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 99-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 95-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-42.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur BERTAUX
Quel est le numéro SIREN de BERTAUX ?
Le numéro SIREN de BERTAUX est 940 630 221. Le SIRET de son siège social est 940 630 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43940630221.
Qui dirige BERTAUX ?
BERTAUX est dirigée par ALEXANDRE BERTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTAUX ?
Le siège social de BERTAUX est situé 6 Les Vignes du Roi, 08210 Mouzon.
BERTAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUX.
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