BERTAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
BERTAUX est une SARL immatriculée le 3 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 787 557. Son siège social est situé 52 AV Aristide Briand, 79200 Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z et emploie 1 salarié. Jean-François BERTAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERTAUX
INSEE- Dénomination
- BERTAUX
- SIREN
- 942 787 557
- SIRET (siège)
- 942 787 557 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17942787557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 787 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 avril 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- 52 AV Aristide Briand, 79200, Parthenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTAUX
Le négoce de viandes au détail, gros et demi-gros et de tous produits alimentaire et de bouche, toutes prestations y attachées.
Finances de BERTAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTAUX
INSEEÉtablissements de BERTAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 ParthenaySiègeActif
942 787 557 00019 · NAF 4632A
Documents juridiques de BERTAUX
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BERTAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 99-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 95-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-42.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Début d'activité : 2025-04-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-04-03
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur BERTAUX
Quel est le numéro SIREN de BERTAUX ?
Le numéro SIREN de BERTAUX est 942 787 557. Le SIRET de son siège social est 942 787 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17942787557.
Qui dirige BERTAUX ?
BERTAUX est dirigée par Jean-François BERTAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTAUX ?
Le siège social de BERTAUX est situé 52 AV Aristide Briand, 79200 Parthenay.
BERTAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTAUX.
Combien de salariés compte BERTAUX ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BERTAUX emploie 1 salarié.
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