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BERTAUX DANIEL

Active
Siren439 532 441Entrepreneur individuel52200 SAINTS-GEOSMESCréée le 01 octobre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 439 532 441, BERTAUX DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 74, 52200 Saints-Geosmes. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTAUX DANIEL

Dénomination
BERTAUX DANIEL
SIREN
439 532 441
SIRET (siège)
439 532 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93439532441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 532 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
RTE N 74, 52200, SAINTS-GEOSMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTAUX DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BERTAUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTAUX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTAUX DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52200 SAINTS-GEOSMESSiègeFermé

    439 532 441 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 505Z

Documents juridiques de BERTAUX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTAUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTAUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTAUX DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTAUX DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTAUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTAUX DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur BERTAUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BERTAUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de BERTAUX DANIEL est 439 532 441. Le SIRET de son siège social est 439 532 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439532441.

Où se situe le siège social de BERTAUX DANIEL ?

Le siège social de BERTAUX DANIEL est situé Rte N 74, 52200 Saints-Geosmes.

BERTAUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTAUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTAUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTAUX DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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