BERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 400 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Georges Pompidou, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Victor BERTIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BERTE
INSEE- Dénomination
- BERTE
- SIREN
- 938 400 702
- SIRET (siège)
- 938 400 702 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24938400702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 400 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 2 RUE Georges Pompidou, 93260, Les Lilas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTE
La prise de participations par tous moyens, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, notamment par voie d'apport, d'achat, d'échange, de souscription d'actions, d'obligations, de parts sociales et plus généralement, de titres de toutes espèces, français ou étrangers, La gestion de ses participations
Finances de BERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTE
INSEEÉtablissements de BERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 Les LilasSiègeActif
938 400 702 00016 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BERTE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J16432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-17.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur BERTE
Quel est le numéro SIREN de BERTE ?
Le numéro SIREN de BERTE est 938 400 702. Le SIRET de son siège social est 938 400 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24938400702.
Qui dirige BERTE ?
BERTE est dirigée par Victor BERTIN, président de sas.
Où se situe le siège social de BERTE ?
Le siège social de BERTE est situé 2 RUE Georges Pompidou, 93260 Les Lilas.
BERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTE.
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