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BERTEA DOMINIQUE

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Siren438 128 910Entrepreneur individuel64150 MOURENXCréée le 11 juin 2001

4799A · Vente à domicile

Enregistré sous le numéro SIREN 438 128 910, BERTEA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 11 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Charles Moureu, 64150 Mourenx. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de BERTEA DOMINIQUE

Dénomination
BERTEA DOMINIQUE
SIREN
438 128 910
SIRET (siège)
438 128 910 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76438128910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 128 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
11 juin 2001
Siège social
22 RUE CHARLES MOUREU, 64150, MOURENX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BERTEA DOMINIQUE

Vente à domicile

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Établissements de BERTEA DOMINIQUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64150 MOURENXSiègeActif

    438 128 910 00025 · ouvert le 21 août 2012 · NAF 4799A

  • 64370 HAGETAUBINFermé

    438 128 910 00017 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 452V

  • 40360 POMAREZFermé

    438 128 910 00033 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 4339Z

  • 64300 ORTHEZFermé

    438 128 910 00041 · ouvert le 29 septembre 2015 · NAF 4339Z

Conformité de BERTEA DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTEA DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BERTEA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTEA DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2001

Questions fréquentes sur BERTEA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERTEA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERTEA DOMINIQUE est 438 128 910. Le SIRET de son siège social est 438 128 910 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438128910.

Où se situe le siège social de BERTEA DOMINIQUE ?

Le siège social de BERTEA DOMINIQUE est situé 22 rue Charles Moureu, 64150 Mourenx.

BERTEA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTEA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTEA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTEA DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.