BERTEAU DISTRIBUTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTEAU DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1977, identifiée par le SIREN 310 839 287. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bauche, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 4633Z. MICHEL BERTEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2020.
Fiche d'identité de BERTEAU DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BERTEAU DISTRIBUTION
- SIREN
- 310 839 287
- SIRET (siège)
- 310 839 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31310839287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 839 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4633Z
- Date de création
- 22 août 1977
- Date de radiation
- 19 mars 2020
- Siège social
- LA BAUCHE, 17100, SAINTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de BERTEAU DISTRIBUTION
La vente en gros, demi-gros et détail des produits avicoles en particulier et agricole en général provenant quasi-exclusivement des exploitations avicoles et agricoles des associés
Finances de BERTEAU DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTEAU DISTRIBUTION
INSEESA HUGUES DE MENONVILLE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (22 août 1977) · 49 ans
Établissements de BERTEAU DISTRIBUTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeFermé
310 839 287 00011 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 4633Z
- 17100 SAINTESFermé
310 839 287 00029 · ouvert le 25 décembre 1987 · NAF 0147Z
- 17100 FONTCOUVERTEFermé
310 839 287 00037 · ouvert le 17 janvier 1998 · NAF 741J
Documents juridiques de BERTEAU DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de BERTEAU DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTEAU DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTEAU DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTEAU DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2009. Clôturée le 19 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2020 · publié le 29 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant administrateur Maître ROUSSEAU Vincent, 2 rue de Belle aire, BP 91859, 49008 Angers Cedex 01, avec les pouvoirs : surveillance du débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERTEAU DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTEAU DISTRIBUTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant administrateur Maître ROUSSEAU Vincent, 2 rue de Belle aire, BP 91859, 49008 Angers Cedex 01, avec les pouvoirs : surveillance du débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 août 1977
Marques déposées par BERTEAU DISTRIBUTION
INPIBERTEAU DISTRIBUTION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOQUELITE
N° 93459764 · Déposée le 11 mars 1993 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 11 mars 2013
- Marque expiréeCAQUETINE
N° 1673326 · Déposée le 20 juin 1991 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 20 juin 2011
- Marque expiréeCOCLICOTTE
N° 1673325 · Déposée le 20 juin 1991 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 20 juin 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BERTEAU DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BERTEAU DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BERTEAU DISTRIBUTION est 310 839 287. Le SIRET de son siège social est 310 839 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31310839287.
Qui dirige BERTEAU DISTRIBUTION ?
BERTEAU DISTRIBUTION est dirigée par MICHEL BERTEAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTEAU DISTRIBUTION ?
Le siège social de BERTEAU DISTRIBUTION est situé La Bauche, 17100 Saintes.
BERTEAU DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Non, BERTEAU DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2020.
BERTEAU DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTEAU DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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