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BERTEAU JACQUES

Active
Siren409 663 697Entrepreneur individuel16480 BROSSACCréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTEAU JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifié par le SIREN 409 663 697. Le siège social de l'entreprise se trouve A Cosse, 16480 Brossac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de BERTEAU JACQUES

Dénomination
BERTEAU JACQUES
SIREN
409 663 697
SIRET (siège)
409 663 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36409663697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 663 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
A COSSE, 16480, BROSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTEAU JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BERTEAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTEAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTEAU JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16480 BROSSACSiègeFermé

    409 663 697 00012 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 011G

Documents juridiques de BERTEAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTEAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTEAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTEAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTEAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTEAU JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur BERTEAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BERTEAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de BERTEAU JACQUES est 409 663 697. Le SIRET de son siège social est 409 663 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409663697.

Où se situe le siège social de BERTEAU JACQUES ?

Le siège social de BERTEAU JACQUES est situé A Cosse, 16480 Brossac.

BERTEAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTEAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTEAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTEAU JACQUES.

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