BERTEAU PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifié par le SIREN 410 664 650. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis de Serveau, 79250 Nueil-les-Aubiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de BERTEAU PASCAL
INSEE- Dénomination
- BERTEAU PASCAL
- SIREN
- 410 664 650
- SIRET (siège)
- 410 664 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66410664650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 664 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1997
- Siège social
- LE LOGIS DE SERVEAU, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTEAU PASCAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BERTEAU PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTEAU PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTEAU PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif
410 664 650 00018 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTEAU PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERTEAU PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTEAU PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTEAU PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1997
Questions fréquentes sur BERTEAU PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BERTEAU PASCAL ?
Le numéro SIREN de BERTEAU PASCAL est 410 664 650. Le SIRET de son siège social est 410 664 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410664650.
Où se situe le siège social de BERTEAU PASCAL ?
Le siège social de BERTEAU PASCAL est situé Le Logis de Serveau, 79250 Nueil-les-Aubiers.
BERTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTEAU PASCAL.
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