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BERTEAU PASCAL

Active
Siren952 549 244Entrepreneur individuel17560 Bourcefranc-le-Chapus
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 952 549 244. Elle est domiciliée 4 B RUE des Peupliers, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERTEAU PASCAL

Dénomination
BERTEAU PASCAL
SIREN
952 549 244
SIRET (siège)
952 549 244 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02952549244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 549 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
4 B RUE des Peupliers, 17560, Bourcefranc-le-Chapus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTEAU PASCAL

Location meublée

Finances de BERTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17560 Bourcefranc-le-ChapusSiègeActif

    952 549 244 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BERTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERTEAU PASCAL est 952 549 244. Le SIRET de son siège social est 952 549 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02952549244.

Où se situe le siège social de BERTEAU PASCAL ?

Le siège social de BERTEAU PASCAL est situé 4 B RUE des Peupliers, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.

BERTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTEAU PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTEAU PASCAL.

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