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BERTEAUD PASCAL

Active
Siren991 539 222Entrepreneur individuel74600 AnnecyCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTEAUD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 539 222. Elle est domiciliée 57 ALL des Vergers, 74600 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de BERTEAUD PASCAL

Dénomination
BERTEAUD PASCAL
SIREN
991 539 222
SIRET (siège)
991 539 222 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61991539222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 539 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
57 ALL des Vergers, 74600, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTEAUD PASCAL

Dépannage sanitaire

Finances de BERTEAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTEAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTEAUD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74600 AnnecySiègeActif

    991 539 222 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4322B

Documents juridiques de BERTEAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTEAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTEAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTEAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTEAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTEAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTEAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur BERTEAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERTEAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERTEAUD PASCAL est 991 539 222. Le SIRET de son siège social est 991 539 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61991539222.

Où se situe le siège social de BERTEAUD PASCAL ?

Le siège social de BERTEAUD PASCAL est situé 57 ALL des Vergers, 74600 Annecy.

BERTEAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTEAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTEAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTEAUD PASCAL.

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