BERTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 179 266. Son siège social est situé 14 B av Hoche, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de BERTEL
INSEE- Dénomination
- BERTEL
- SIREN
- 381 179 266
- SIRET (siège)
- 381 179 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57381179266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 179 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 03 mai 1991
- Siège social
- 14 B AV HOCHE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
381 179 266 00014 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 524Z
Documents juridiques de BERTEL
INPIComptes annuels de BERTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024000791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1991
Marques déposées par BERTEL
INPIBERTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMICROMEGA
N° 1621491 · Déposée le 16 octobre 1990 · Marque verbale
Classe 28 · expirée le 16 octobre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BERTEL
Quel est le numéro SIREN de BERTEL ?
Le numéro SIREN de BERTEL est 381 179 266. Le SIRET de son siège social est 381 179 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57381179266.
Où se situe le siège social de BERTEL ?
Le siège social de BERTEL est situé 14 B av Hoche, 75008 Paris 8.
BERTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTEL.
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