BERTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 670 777, BERTEL est une SCI créée le 7 septembre 2012. Elle est domiciliée 26 rue Rosa Bonheur, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER SERIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTEL
INSEE- Dénomination
- BERTEL
- SIREN
- 753 670 777
- SIRET (siège)
- 753 670 777 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58753670777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 670 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2012
- Siège social
- 26 RUE ROSA BONHEUR, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de BERTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de BERTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
753 670 777 00022 · ouvert le 29 août 2012 · NAF 6820B
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
753 670 777 00014 · ouvert le 29 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTEL
INPIComptes annuels de BERTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024000791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERIGNE Olivier, Frank
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-07 · Début d'activité : 2012-08-29
- création
Date d'effet : 07 septembre 2012
Questions fréquentes sur BERTEL
Quel est le numéro SIREN de BERTEL ?
Le numéro SIREN de BERTEL est 753 670 777. Le SIRET de son siège social est 753 670 777 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58753670777.
Qui dirige BERTEL ?
BERTEL est dirigée par OLIVIER SERIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTEL ?
Le siège social de BERTEL est situé 26 rue Rosa Bonheur, 76140 Le Petit-Quevilly.
BERTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTEL.
Entreprises similaires
Même activité à Le Petit-Quevilly
- ACTIV'DEV76140 Le Petit-Quevilly
- ACTIV'HOME76140 Le Petit-Quevilly
- ALEXWIG76140 Le Petit-Quevilly
- ALVEDA76140 Le Petit-Quevilly
- ANATOLE76140 Le Petit-Quevilly
- APRILE LORENZO76140 Le Petit-Quevilly
- ASYR76140 Le Petit-Quevilly
- BELK76140 Le Petit-Quevilly
- BENATTIA INVESTISSEMENT76140 Le Petit-Quevilly
- BONNEFOND MARC76140 Le Petit-Quevilly