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BERTEL JEAN-LUC

Active
Siren404 518 953Entrepreneur individuel76750 SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTSCréée le 31 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BERTEL JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1989 sous le numéro SIREN 404 518 953. Son siège social est situé à Saint-Germain-des-Essourts (76750). BERTEL JEAN-LUC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BERTEL JEAN-LUC

Dénomination
BERTEL JEAN-LUC
SIREN
404 518 953
SIRET (siège)
404 518 953 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56404518953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 518 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
76750, SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTEL JEAN-LUC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BERTEL JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTSSiègeActif

    404 518 953 00017 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 6820B

Conformité de BERTEL JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTEL JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTEL JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTEL JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur BERTEL JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de BERTEL JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de BERTEL JEAN-LUC est 404 518 953. Le SIRET de son siège social est 404 518 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404518953.

Où se situe le siège social de BERTEL JEAN-LUC ?

Le siège social de BERTEL JEAN-LUC est situé à Saint-Germain-des-Essourts (76750).

BERTEL JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTEL JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTEL JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTEL JEAN-LUC.

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