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Bertelle

Active
Siren994 391 795SCI40700 MonségurCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Bertelle est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 391 795. Elle est domiciliée 280 CHE de Moncade, 40700 Monségur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gwenaël BERTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Bertelle

Dénomination
Bertelle
SIREN
994 391 795
SIRET (siège)
994 391 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52994391795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 391 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
280 CHE de Moncade, 40700, Monségur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bertelle

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de Bertelle

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bertelle

GB

Gwenaël BERTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

LC

Lanto Chapelle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Bertelle

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 MonségurSiègeActif

    994 391 795 00014 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Bertelle

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Bertelle

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bertelle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bertelle

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bertelle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bertelle. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Bertelle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bertelle

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur Bertelle

Quel est le numéro SIREN de Bertelle ?

Le numéro SIREN de Bertelle est 994 391 795. Le SIRET de son siège social est 994 391 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52994391795.

Qui dirige Bertelle ?

Bertelle est dirigée par Gwenaël BERTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Bertelle ?

Le siège social de Bertelle est situé 280 CHE de Moncade, 40700 Monségur.

Bertelle est-elle toujours en activité ?

Oui, Bertelle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bertelle est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bertelle.

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