938 035 474
Active1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Fiche d'identité de 938 035 474
INSEE- Dénomination
- 938 035 474
- SIREN
- 938 035 474
- SIRET (siège)
- 938 035 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52938035474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 035 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 938 035 474
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisserie de conservation
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Dirigeants et représentants de 938 035 474
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 938 035 474
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
938 035 474 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 1072Z
Documents juridiques de 938 035 474
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 938 035 474
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 035 474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 938 035 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 938 035 474
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2025
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