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BERTET DAMIEN

Active
Siren350 540 803Entrepreneur individuel30000 NIMESCréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTET DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifié par le SIREN 350 540 803. Son siège social est situé Pl de l'Hotel de Ville Commune de Rattachement Nimes, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 9321Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTET DAMIEN

Dénomination
BERTET DAMIEN
SIREN
350 540 803
SIRET (siège)
350 540 803 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25350540803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 540 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9321Z
Date de création
27 avril 1989
Siège social
PL DE L'HOTEL DE VILLE COMMUNE DE RATTACHEMENT NIMES, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTET DAMIEN

Confiserie viennoiserie lots en tous genres jeux et amusements publics forains fêtes foraines

Finances de BERTET DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTET DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTET DAMIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    350 540 803 00029 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 9321Z

  • 30000 NIMESFermé

    350 540 803 00011 · ouvert le 14 avril 1989 · NAF 158K

Documents juridiques de BERTET DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTET DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTET DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTET DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTET DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTET DAMIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur BERTET DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BERTET DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BERTET DAMIEN est 350 540 803. Le SIRET de son siège social est 350 540 803 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25350540803.

Où se situe le siège social de BERTET DAMIEN ?

Le siège social de BERTET DAMIEN est situé Pl de l'Hotel de Ville Commune de Rattachement Nimes, 30000 Nimes.

BERTET DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTET DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTET DAMIEN.

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