BERTET FRANCOIS
Active6820A · Location de logements
BERTET FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 avril 2014 sous le numéro SIREN 811 120 450. Elle est domiciliée 42 rue de la Minoterie, 44710 Saint-Leger-les-Vignes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BERTET FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- BERTET FRANCOIS
- SIREN
- 811 120 450
- SIRET (siège)
- 811 120 450 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59811120450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 120 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 avril 2014
- Siège social
- 42 RUE DE LA MINOTERIE, 44710, SAINT-LEGER-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTET FRANCOIS
Location de logements
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Établissements de BERTET FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNESSiègeActif
811 120 450 00010 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820A
Conformité de BERTET FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTET FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERTET FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTET FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Questions fréquentes sur BERTET FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de BERTET FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de BERTET FRANCOIS est 811 120 450. Le SIRET de son siège social est 811 120 450 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59811120450.
Où se situe le siège social de BERTET FRANCOIS ?
Le siège social de BERTET FRANCOIS est situé 42 rue de la Minoterie, 44710 Saint-Leger-les-Vignes.
BERTET FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTET FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTET FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTET FRANCOIS.
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