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BERTET-GARNIER

Active
Siren491 799 664SARL85160 ST JEAN DE MONTSCréée le 25 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTET-GARNIER est une SARL immatriculée le 25 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 799 664. Elle est domiciliée Le Petit Pre Gouraud, 85160 St Jean de Monts. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. JOFFREY BERTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERTET-GARNIER

Dénomination
BERTET-GARNIER
SIREN
491 799 664
SIRET (siège)
491 799 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01491799664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 799 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
LE PETIT PRE GOURAUD, 85160, ST JEAN DE MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERTET-GARNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTET-GARNIER

JB

JOFFREY BERTET

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

GG

GREGORY GARNIER

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de BERTET-GARNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85160 ST JEAN DE MONTSSiègeFermé

    491 799 664 00017 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de BERTET-GARNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BERTET-GARNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTET-GARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTET-GARNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTET-GARNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTET-GARNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTET-GARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTET-GARNIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GARNIER Grégory Gérant : BERTET Joffrey

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur BERTET-GARNIER

Quel est le numéro SIREN de BERTET-GARNIER ?

Le numéro SIREN de BERTET-GARNIER est 491 799 664. Le SIRET de son siège social est 491 799 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491799664.

Qui dirige BERTET-GARNIER ?

BERTET-GARNIER est dirigée par JOFFREY BERTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTET-GARNIER ?

Le siège social de BERTET-GARNIER est situé Le Petit Pre Gouraud, 85160 St Jean de Monts.

BERTET-GARNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTET-GARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTET-GARNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTET-GARNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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