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BERTET - NEVEUX

Active
Siren499 505 089SARL44520 LA MEILLERAYE DE BRETAGNECréée le 11 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTET - NEVEUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2007, identifiée par le SIREN 499 505 089. Son siège social est situé 103 rue des Freres Temple, 44520 La Meilleraye de Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de BERTET - NEVEUX

Dénomination
BERTET - NEVEUX
SIREN
499 505 089
SIRET (siège)
499 505 089 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12499505089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 505 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
103 RUE DES FRERES TEMPLE, 44520, LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERTET - NEVEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTET - NEVEUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERTET - NEVEUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44520 LA MEILLERAYE DE BRETAGNESiègeFermé

    499 505 089 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de BERTET - NEVEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BERTET - NEVEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTET - NEVEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTET - NEVEUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTET - NEVEUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2010. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTET - NEVEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTET - NEVEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTET - NEVEUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur BERTET - NEVEUX

Quel est le numéro SIREN de BERTET - NEVEUX ?

Le numéro SIREN de BERTET - NEVEUX est 499 505 089. Le SIRET de son siège social est 499 505 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499505089.

Où se situe le siège social de BERTET - NEVEUX ?

Le siège social de BERTET - NEVEUX est situé 103 rue des Freres Temple, 44520 La Meilleraye de Bretagne.

BERTET - NEVEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTET - NEVEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTET - NEVEUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTET - NEVEUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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