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BERTEVAS PASCAL

Active
Siren538 370 990Entrepreneur individuel29400 LANDIVISIAUCréée le 01 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTEVAS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2011 sous le numéro SIREN 538 370 990. Son siège social est situé 6 rue de la Source, 29400 Landivisiau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERTEVAS PASCAL

Dénomination
BERTEVAS PASCAL
SIREN
538 370 990
SIRET (siège)
538 370 990 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29538370990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 370 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
6 RUE DE LA SOURCE, 29400, LANDIVISIAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTEVAS PASCAL

Location de logements

Finances de BERTEVAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTEVAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTEVAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 LANDIVISIAUSiègeActif

    538 370 990 00029 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERTEVAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTEVAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTEVAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTEVAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTEVAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTEVAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTEVAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur BERTEVAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERTEVAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERTEVAS PASCAL est 538 370 990. Le SIRET de son siège social est 538 370 990 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538370990.

Où se situe le siège social de BERTEVAS PASCAL ?

Le siège social de BERTEVAS PASCAL est situé 6 rue de la Source, 29400 Landivisiau.

BERTEVAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTEVAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTEVAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTEVAS PASCAL.

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