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BERTHAUD SEBASTIEN

Active
Siren792 657 892Entrepreneur individuel38300 SAINT-SAVINCréée le 15 avril 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 792 657 892, BERTHAUD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2013. Elle est domiciliée 108 route du Ruy, 38300 Saint-Savin. BERTHAUD SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BERTHAUD SEBASTIEN

Dénomination
BERTHAUD SEBASTIEN
SIREN
792 657 892
SIRET (siège)
792 657 892 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64792657892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 657 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 avril 2013
Siège social
108 ROUTE DU RUY, 38300, SAINT-SAVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTHAUD SEBASTIEN

Location de logements

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Établissements de BERTHAUD SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-SAVINSiègeActif

    792 657 892 00024 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    792 657 892 00016 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 8299Z

Conformité de BERTHAUD SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTHAUD SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTHAUD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTHAUD SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur BERTHAUD SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BERTHAUD SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BERTHAUD SEBASTIEN est 792 657 892. Le SIRET de son siège social est 792 657 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64792657892.

Où se situe le siège social de BERTHAUD SEBASTIEN ?

Le siège social de BERTHAUD SEBASTIEN est situé 108 route du Ruy, 38300 Saint-Savin.

BERTHAUD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTHAUD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTHAUD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTHAUD SEBASTIEN.

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