BERTHAULT JASMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERTHAULT JASMINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifié par le SIREN 539 128 751. Son siège social est situé Mas de Blazy, 46150 Gigouzac. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.
Fiche d'identité de BERTHAULT JASMINE
INSEE- Dénomination
- BERTHAULT JASMINE
- SIREN
- 539 128 751
- SIRET (siège)
- 539 128 751 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20539128751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 128 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- MAS DE BLAZY, 46150, GIGOUZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTHAULT JASMINE
Exploitation forestière
Finances de BERTHAULT JASMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTHAULT JASMINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTHAULT JASMINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46150 GIGOUZACSiègeFermé
539 128 751 00010 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 0220Z
Documents juridiques de BERTHAULT JASMINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERTHAULT JASMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHAULT JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTHAULT JASMINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTHAULT JASMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2013. Clôturée le 04 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BERTHAULT JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTHAULT JASMINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-12
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur BERTHAULT JASMINE
Quel est le numéro SIREN de BERTHAULT JASMINE ?
Le numéro SIREN de BERTHAULT JASMINE est 539 128 751. Le SIRET de son siège social est 539 128 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20539128751.
Où se situe le siège social de BERTHAULT JASMINE ?
Le siège social de BERTHAULT JASMINE est situé Mas de Blazy, 46150 Gigouzac.
BERTHAULT JASMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTHAULT JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTHAULT JASMINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHAULT JASMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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