BERTHAUT JACQUELINE
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
BERTHAUT JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1998, identifié par le SIREN 417 917 838. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Alleux, 21490 Saint-Julien. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de BERTHAUT JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- BERTHAUT JACQUELINE
- SIREN
- 417 917 838
- SIRET (siège)
- 417 917 838 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08417917838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 917 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 04 mars 1998
- Siège social
- RUE DES ALLEUX, 21490, SAINT-JULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTHAUT JACQUELINE
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
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Établissements de BERTHAUT JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21490 SAINT-JULIENSiègeFermé
417 917 838 00019 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 4762Z
Conformité de BERTHAUT JACQUELINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTHAUT JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2008. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon .
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERTHAUT JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTHAUT JACQUELINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 mars 1998
Questions fréquentes sur BERTHAUT JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de BERTHAUT JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de BERTHAUT JACQUELINE est 417 917 838. Le SIRET de son siège social est 417 917 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417917838.
Où se situe le siège social de BERTHAUT JACQUELINE ?
Le siège social de BERTHAUT JACQUELINE est situé rue des Alleux, 21490 Saint-Julien.
BERTHAUT JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTHAUT JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTHAUT JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHAUT JACQUELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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