BERTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
BERTHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 285 624. Elle est domiciliée Voie Romaine Centre Commercial Auchan, 57280 Semecourt. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. FERNAND ASSOULINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERTHE
INSEE- Dénomination
- BERTHE
- SIREN
- 383 285 624
- SIRET (siège)
- 383 285 624 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66383285624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 285 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 20 novembre 1991
- Siège social
- VOIE ROMAINE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 57280, SEMECOURT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BERTHE
Achat et la vente d'articles de confection et leurs accessoires et notamment les jeans,chaussures et toutes activités annexes création,acquisition,location,prise en location-gérance de tous fonds de commerce
Finances de BERTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTHE
INSEEÉtablissements de BERTHE
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 57280 SEMECOURTSiègeActif
383 285 624 00029 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 4771Z
- 59155 FACHES-THUMESNILActif
383 285 624 00037 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 4771Z
- 62219 LONGUENESSEActif
383 285 624 00052 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4771Z
- 57600 FORBACHFermé
383 285 624 00011 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 524C
- 72100 LE MANSFermé
383 285 624 00045 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BERTHE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BERTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2017. Clôturée le 07 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2022 · publié le 23 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2020 · publié le 02 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Simon Laure 16 BD Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE.
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2016 ; administrateur : SCP BAYLE-CHANEL, prise en la personne de Maître BAYLE (Elodie) avec mission Assistance, 23-25, rue de Sarre, ZAC du GPV, 57070 Metz ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; III 16/00572
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00387
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/06799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEQ. 1ER PRESIDENT
Décision du 04 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/12062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/08427
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/10105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07728
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05015
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 février 2025 · N° 2024046422
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/09998
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02163
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/04454
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00033
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/09980
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03610
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/04453
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/11456
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04142
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04170
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/05478
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01269
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 23/01010
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/09184
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-26.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-24.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-84.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 01-01.849
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.783
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-19.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-14.232
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Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.789
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.969
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Décision du 04 avril 2001 · N° 99-19.948
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Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.164
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Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.823
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Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-14.346
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Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-14.266
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-21.130
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Décision du 24 mai 2000 · N° 99-43.298
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Décision du 23 mai 2000 · N° 98-13.419
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Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-14.474
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Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-12.113
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Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-14.593
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-13.762
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-14 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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Questions fréquentes sur BERTHE
Quel est le numéro SIREN de BERTHE ?
Le numéro SIREN de BERTHE est 383 285 624. Le SIRET de son siège social est 383 285 624 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66383285624.
Qui dirige BERTHE ?
BERTHE est dirigée par FERNAND ASSOULINE, gérant.
Où se situe le siège social de BERTHE ?
Le siège social de BERTHE est situé Voie Romaine Centre Commercial Auchan, 57280 Semecourt.
BERTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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