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BERTHE DANIEL

Active
Siren324 740 646Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 01 juillet 1982
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 324 740 646, BERTHE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1982. Elle est domiciliée 3 Pl de l’Eglise Saint-Andre, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTHE DANIEL

Dénomination
BERTHE DANIEL
SIREN
324 740 646
SIRET (siège)
324 740 646 00033
N° TVA intracommunautaire
FR25324740646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 740 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 1982
Siège social
3 PL DE L’EGLISE SAINT-ANDRE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BERTHE DANIEL

Agences immobilières

Finances de BERTHE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTHE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTHE DANIEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    324 740 646 00033 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6831Z

  • 74000 ANNECYFermé

    324 740 646 00017 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    324 740 646 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 511R

  • 74250 PEILLONNEXFermé

    324 740 646 00041 · ouvert le 25 mars 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BERTHE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTHE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTHE DANIEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BERTHE DANIEL.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : la S.E.L.A.R.L. GOMIS, date de cessation des paiements : 31 janvier 2007

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de BERTHE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTHE DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : la S.E.L.A.R.L. GOMIS, date de cessation des paiements : 31 janvier 2007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1982

Questions fréquentes sur BERTHE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BERTHE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BERTHE DANIEL est 324 740 646. Le SIRET de son siège social est 324 740 646 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25324740646.

Où se situe le siège social de BERTHE DANIEL ?

Le siège social de BERTHE DANIEL est situé 3 Pl de l’Eglise Saint-Andre, 74100 Annemasse.

BERTHE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTHE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTHE DANIEL est-elle en procédure collective ?

BERTHE DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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