BERTHELIER PATRICK

Active

Siren388 065 914Entrepreneur individuel71110 MARCIGNYCréée le 08 juillet 1992

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERTHELIER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1992, identifié par le SIREN 388 065 914. Son siège social est situé 26 rue de la Tour, 71110 Marcigny. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTHELIER PATRICK

INSEE

Dénomination: BERTHELIER PATRICK
SIREN: 388 065 914
SIRET (siège): 388 065 914 00011
N° TVA intracommunautaire: FR68388065914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 065 914
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 08 juillet 1992
Siège social: 26 RUE DE LA TOUR, 71110, MARCIGNY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BERTHELIER PATRICK

ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS AVEC FOURNITURES DE PLANTS ET ARBUSTES (TAILLE TONTE ETC...)

Finances de BERTHELIER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTHELIER PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTHELIER PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

71110 MARCIGNYSiègeActif
388 065 914 00011 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 8130Z
71170 CHAUFFAILLESActif
388 065 914 00029 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 8110Z

Documents juridiques de BERTHELIER PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTHELIER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHELIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTHELIER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTHELIER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2013. Clôturée le 14 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTHELIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTHELIER PATRICK

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
28 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 juillet 1992

Questions fréquentes sur BERTHELIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BERTHELIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de BERTHELIER PATRICK est 388 065 914. Le SIRET de son siège social est 388 065 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388065914.

Où se situe le siège social de BERTHELIER PATRICK ?

Le siège social de BERTHELIER PATRICK est situé 26 rue de la Tour, 71110 Marcigny.