BERTHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,5 k€
- Effectif
- Non publié
BERTHET est une SARL immatriculée le 10 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 261 705. Elle est domiciliée Lieu-dit la Maison Blanche Z I, 71570 Romanèche-Thorins. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par OLIVIER BERTHET, gérant.
Fiche d'identité de BERTHET
INSEE- Dénomination
- BERTHET
- SIREN
- 352 261 705
- SIRET (siège)
- 352 261 705 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR03352261705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 261 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 10 novembre 1989
- Siège social
- Lieu-dit la Maison Blanche Z I, 71570, Romanèche-Thorins
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERTHET
Travaux de terrassement divers, transports de marchandises, location de véhicules industriels, travaux publics et particuliers. Réalisation de travaux agricoles, forestiers, d'aménagements hydrauliques et ruraux.
Finances de BERTHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTHET
INSEEGérant
Gérant
Établissements de BERTHET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71570 Romanèche-ThorinsSiègeFermé
352 261 705 00037 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 4312A
- 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYFermé
352 261 705 00011 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 451A
- 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONFermé
352 261 705 00029 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 5210B
Documents juridiques de BERTHET
INPIComptes annuels de BERTHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTHET
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BERTHET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2013. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 11 juin 2010. Clôturée le 14 décembre 2012.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans - nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00696
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01426
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTHET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans - nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
BERTHET Jacky Raymond nom d'usage : BERTHET Jacky n'est plus gérant. PERRATON Michelle nom d'usage : BERTHET Michelle devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 10 novembre 1989
Questions fréquentes sur BERTHET
Quel est le numéro SIREN de BERTHET ?
Le numéro SIREN de BERTHET est 352 261 705. Le SIRET de son siège social est 352 261 705 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352261705.
Qui dirige BERTHET ?
BERTHET est dirigée par OLIVIER BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTHET ?
Le siège social de BERTHET est situé Lieu-dit la Maison Blanche Z I, 71570 Romanèche-Thorins.
BERTHET est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTHET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHET a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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