BERTHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 663 499, BERTHET est une SCI créée le 23 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che des Petits Plans le Moana, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNA FORNASIER, gérant.
Fiche d'identité de BERTHET
INSEE- Dénomination
- BERTHET
- SIREN
- 391 663 499
- SIRET (siège)
- 391 663 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21391663499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 663 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1993
- Siège social
- 11 CHE DES PETITS PLANS LE MOANA, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTHET
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION DES LOTS N[150 ET 29 D'UN IMMEUBLE SIS A CAGNES SUR MER 11 CHEMIN DES PETITS PLANS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL
Finances de BERTHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTHET
INSEEÉtablissements de BERTHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
391 663 499 00013 · ouvert le 27 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de BERTHET
INPIComptes annuels de BERTHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00696
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00708
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00314
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00607
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00704
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00709
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01844
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01626
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04181
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00035
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00549
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01867
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01362
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01351
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01426
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00858
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00540
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01443
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00255
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00040
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01585
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01792
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05361
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025J00118
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01492
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01317
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00119
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01034
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01503
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01285
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02649
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/03485
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01015
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00321
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01465
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01716
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00415
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01192
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01184
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01183
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01182
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01180
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01179
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01174
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01173
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01168
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00984
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01352
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01695
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01736
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01768
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00814
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00990
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00660
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00502
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00331
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01201
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00855
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04817
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00984
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00983
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00643
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00130
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00103
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01047
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01042
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01040
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01039
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01038
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01037
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01034
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01033
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01032
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01025
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01024
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01021
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01020
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01019
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01018
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01015
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01014
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01012
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024F00853
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03843
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00360
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00358
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00357
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00356
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00334
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00299
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00191
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00190
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00189
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00920
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00915
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00911
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00910
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00902
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00901
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00900
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00899
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00898
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00893
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00888
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTHET
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Date d'effet : 23 juin 1993
Questions fréquentes sur BERTHET
Quel est le numéro SIREN de BERTHET ?
Le numéro SIREN de BERTHET est 391 663 499. Le SIRET de son siège social est 391 663 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21391663499.
Qui dirige BERTHET ?
BERTHET est dirigée par BRUNA FORNASIER, gérant.
Où se situe le siège social de BERTHET ?
Le siège social de BERTHET est situé 11 Che des Petits Plans le Moana, 06800 Cagnes-sur-Mer.
BERTHET est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTHET.
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