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BERTHET DANIEL

Active
Siren504 690 652Entrepreneur individuel25340 Pays-de-ClervalCréée le 21 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTHET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifié par le SIREN 504 690 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Billerey, 25340 Pays-de-Clerval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de BERTHET DANIEL

Dénomination
BERTHET DANIEL
SIREN
504 690 652
SIRET (siège)
504 690 652 00046
N° TVA intracommunautaire
FR35504690652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 690 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
23 RUE JEAN BILLEREY, 25340, Pays-de-Clerval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTHET DANIEL

FABRICATION ET POSE DE MENUISERIE

Finances de BERTHET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTHET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTHET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 Pays-de-ClervalSiègeActif

    504 690 652 00046 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de BERTHET DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BERTHET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTHET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTHET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTHET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTHET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Questions fréquentes sur BERTHET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BERTHET DANIEL ?

Le numéro SIREN de BERTHET DANIEL est 504 690 652. Le SIRET de son siège social est 504 690 652 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35504690652.

Où se situe le siège social de BERTHET DANIEL ?

Le siège social de BERTHET DANIEL est situé 23 rue Jean Billerey, 25340 Pays-de-Clerval.

BERTHET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTHET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTHET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTHET DANIEL.

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