BERTHET EMMANUEL
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
BERTHET EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2005, identifié par le SIREN 485 007 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Praire, 42000 Saint-Etienne. BERTHET EMMANUEL relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de BERTHET EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- BERTHET EMMANUEL
- SIREN
- 485 007 694
- SIRET (siège)
- 485 007 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08485007694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 007 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 19 novembre 2005
- Siège social
- 17 RUE PRAIRE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTHET EMMANUEL
épicerie fine - salon de thé
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Établissements de BERTHET EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
485 007 694 00014 · ouvert le 19 novembre 2005 · NAF 4729Z
Conformité de BERTHET EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTHET EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2014. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 9 octobre 2017.
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.
Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERTHET EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTHET EMMANUEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-09-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 9 octobre 2017.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2005
Questions fréquentes sur BERTHET EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de BERTHET EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de BERTHET EMMANUEL est 485 007 694. Le SIRET de son siège social est 485 007 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08485007694.
Où se situe le siège social de BERTHET EMMANUEL ?
Le siège social de BERTHET EMMANUEL est situé 17 rue Praire, 42000 Saint-Etienne.
BERTHET EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTHET EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTHET EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHET EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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