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BERTHET MARC

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Siren407 760 008Entrepreneur individuel74270 CHESSENAZCréée le 13 août 1996

BERTHET MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1996, identifié par le SIREN 407 760 008. Elle est domiciliée Chef-Lieu Chef Lieu, 74270 Chessenaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 201A.

Fiche d'identité de BERTHET MARC

Dénomination
BERTHET MARC
SIREN
407 760 008
SIRET (siège)
407 760 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38407760008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 760 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
201A
Date de création
13 août 1996
Siège social
CHEF-LIEU CHEF LIEU, 74270, CHESSENAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTHET MARC

SCIERIE MOBILE

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Établissements de BERTHET MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74270 CHESSENAZSiègeFermé

    407 760 008 00018 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 201A

Conformité de BERTHET MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTHET MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 décembre 2007 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement adoptant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : CHATEL-LOUROZ (Roger) 6, rue, René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

Aucune mention de BERTHET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTHET MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 décembre 2007 · Jugement adoptant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : CHATEL-LOUROZ (Roger) 6, rue, René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1996

Questions fréquentes sur BERTHET MARC

Quel est le numéro SIREN de BERTHET MARC ?

Le numéro SIREN de BERTHET MARC est 407 760 008. Le SIRET de son siège social est 407 760 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38407760008.

Où se situe le siège social de BERTHET MARC ?

Le siège social de BERTHET MARC est situé Chef-Lieu Chef Lieu, 74270 Chessenaz.

BERTHET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTHET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTHET MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHET MARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.