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539 318 824

Active
Siren539 318 824Entrepreneur individuel LOYETTESCréée le 02 août 2023

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 539 318 824

Dénomination
539 318 824
SIREN
539 318 824
SIRET (siège)
539 318 824 00031
N° TVA intracommunautaire
FR73539318824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 318 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
02 août 2023
Siège social
LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 539 318 824

Confection et vente de pâtisseries diverses et de produits salés, tels que mignardises salées, buffet traiteur, etc.

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Dirigeants et représentants de 539 318 824

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 318 824

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LOYETTESSiègeActif

    539 318 824 00031 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 1072Z

Conformité de 539 318 824

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 318 824. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 318 824 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 318 824

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-08-02 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2023

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