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BERTHOD JACQUES

Active
Siren385 188 594Entrepreneur individuel93130 NOISY-LE-SECCréée le 17 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 385 188 594, BERTHOD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 17 avril 1992. Son siège social est situé 12 All Christophe Colomb, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de BERTHOD JACQUES

Dénomination
BERTHOD JACQUES
SIREN
385 188 594
SIRET (siège)
385 188 594 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41385188594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 188 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
17 avril 1992
Siège social
12 ALL CHRISTOPHE COLOMB, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTHOD JACQUES

MENUISERIE AGENCEMENT DECORATI

Finances de BERTHOD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTHOD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTHOD JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    385 188 594 00019 · ouvert le 17 avril 1992 · NAF 3109B

Documents juridiques de BERTHOD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTHOD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHOD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTHOD JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTHOD JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2007 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2007, désignant liquidateur Me Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTHOD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTHOD JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2007 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2007, désignant liquidateur Me Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1992

Questions fréquentes sur BERTHOD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BERTHOD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BERTHOD JACQUES est 385 188 594. Le SIRET de son siège social est 385 188 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41385188594.

Où se situe le siège social de BERTHOD JACQUES ?

Le siège social de BERTHOD JACQUES est situé 12 All Christophe Colomb, 93130 Noisy-le-Sec.

BERTHOD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTHOD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTHOD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHOD JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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