BERTHOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BERTHOLET est une SCI immatriculée le 7 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 501 263. Son siège social est situé 135 Che de la Rufiere, 38110 Dolomieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC JOLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BERTHOLET
INSEE- Dénomination
- BERTHOLET
- SIREN
- 793 501 263
- SIRET (siège)
- 793 501 263 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29793501263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 501 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2013
- Siège social
- 135 CHE DE LA RUFIERE, 38110, DOLOMIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTHOLET
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BERTHOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTHOLET
INSEEÉtablissements de BERTHOLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 DOLOMIEUSiègeActif
793 501 263 00024 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
- 38480 PRESSINSFermé
793 501 263 00016 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTHOLET
INPIComptes annuels de BERTHOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTHOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTHOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTHOLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, taxes et dépens
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Cour d'appel, taxes et dépens
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02591
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001236
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 19/00102
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/02429
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/05620
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/06428
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/06439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06511
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00049
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/06323
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 février 2025 · N° 22/04510
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 11 février 2025 · N° 2025001206
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 11 février 2025 · N° 2025001202
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/10761
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02457
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00649
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Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024063100
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04020
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02660
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-24.503
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/16065
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02858
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/07496
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 février 2024 · N° 23/06340
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 février 2024 · N° 21/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/03932
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTHOLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
DUNAND Valérie nom d'usage : JOLY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 07 juin 2013
Questions fréquentes sur BERTHOLET
Quel est le numéro SIREN de BERTHOLET ?
Le numéro SIREN de BERTHOLET est 793 501 263. Le SIRET de son siège social est 793 501 263 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29793501263.
Qui dirige BERTHOLET ?
BERTHOLET est dirigée par ERIC JOLY, gérant.
Où se situe le siège social de BERTHOLET ?
Le siège social de BERTHOLET est situé 135 Che de la Rufiere, 38110 Dolomieu.
BERTHOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTHOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTHOLET.
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