BERTHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTHON est une SCI immatriculée le 8 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 133 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 bd Jean Mathon, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY BERTHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTHON
INSEE- Dénomination
- BERTHON
- SIREN
- 830 133 260
- SIRET (siège)
- 830 133 260 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64830133260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 133 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2017
- Siège social
- 107 BD JEAN MATHON, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTHON
Administration et gestion par la location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de BERTHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTHON
INSEEÉtablissements de BERTHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
830 133 260 00018 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTHON
INPIComptes annuels de BERTHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTHON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 août 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/11754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/10014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03802
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Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01607
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01194
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 29 juillet 2016 · N° 14/12210
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 08 juillet 2016 · N° 14/12430
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 10 juin 2016 · N° 15/06076
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 10 juin 2016 · N° 14/21213
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 10 juin 2016 · N° 14/11041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 03 juin 2016 · N° 14/11664
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 03 juin 2016 · N° 14/11469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/20335
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/09691
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 27 mai 2016 · N° 13/23953
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/05999
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 29 avril 2016 · N° 13/08170
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 29 avril 2016 · N° 13/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 01 avril 2016 · N° 13/19229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 01 avril 2016 · N° 15/17824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/06461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 22 janvier 2016 · N° 13/17288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 13 mars 2015 · N° 12/20224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-18.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-12.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-12.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 96-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-13.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-41.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-17.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-22
- création
Date d'effet : 08 juin 2017
Questions fréquentes sur BERTHON
Quel est le numéro SIREN de BERTHON ?
Le numéro SIREN de BERTHON est 830 133 260. Le SIRET de son siège social est 830 133 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64830133260.
Qui dirige BERTHON ?
BERTHON est dirigée par ANTHONY BERTHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTHON ?
Le siège social de BERTHON est situé 107 bd Jean Mathon, 07200 Aubenas.
BERTHON est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTHON.
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