BERTHOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTHOUD est une société civile immatriculée le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 233 414. Son siège social est situé à Saint-Boes (64300). L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MIOZZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTHOUD
INSEE- Dénomination
- BERTHOUD
- SIREN
- 528 233 414
- SIRET (siège)
- 528 233 414 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02528233414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 233 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- , 64300, SAINT-BOES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTHOUD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, vente en totalité ou par lot de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
Finances de BERTHOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTHOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de BERTHOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 SAINT-BOESSiègeActif
528 233 414 00010 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de BERTHOUD
INPIComptes annuels de BERTHOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTHOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTHOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTHOUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2024 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2024 · N° 20/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 18/07718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-29.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/06175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 15/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTHOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTHOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-10-04
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur BERTHOUD
Quel est le numéro SIREN de BERTHOUD ?
Le numéro SIREN de BERTHOUD est 528 233 414. Le SIRET de son siège social est 528 233 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02528233414.
Qui dirige BERTHOUD ?
BERTHOUD est dirigée par CHRISTOPHE MIOZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTHOUD ?
Le siège social de BERTHOUD est situé 64300 Saint-Boes.
BERTHOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTHOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTHOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTHOUD.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SCI LAULHE64300 Saint-Boes
- LES BRUYERES64100 BayonneCA 5,6 M€
- A.J. PARTENAIRE64000 PauCA 664 k€
- LES PLATANES64100 BayonneCA 394 k€
- SOURCE ROYALE64100 BayonneCA 372 k€
- EPEKA64100 BayonneCA 10,0 k€
- STERLING IMMOBILIER64000 PauCA 1,0 k€
- SNC DOMAINE GAILURRA64100 BayonneCA 0 €
- SNC HERRIXKA BERRI64100 BayonneCA 0 €
- 287 FERRY64100 Bayonne
