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BERTHOUD SAS

Active
Siren320 018 062SAS71000 MACONCréée le 27 octobre 1980
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 018 062, BERTHOUD SAS est une SAS créée le 27 octobre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Mermoz, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par PASCAL MOROT RAQUIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BERTHOUD SAS

Dénomination
BERTHOUD SAS
SIREN
320 018 062
SIRET (siège)
320 018 062 00036
N° TVA intracommunautaire
FR93320018062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 018 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
27 octobre 1980
Siège social
4 RUE JEAN MERMOZ, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTHOUD SAS

L'exploitation d'un fonds de couverture, zinguerie, étanchéité.

Finances de BERTHOUD SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTHOUD SAS

SC

SYLVAIN CASTELLANI

Commissaire aux comptes suppléant

PM

PASCAL MOROT RAQUIN

Président de SAS

A

AUDITIS

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de BERTHOUD SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    320 018 062 00036 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 4391B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    320 018 062 00044 · ouvert le 28 décembre 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de BERTHOUD SAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BERTHOUD SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTHOUD SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTHOUD SAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BERTHOUD SAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2013. Clôturée le 08 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2012. Clôturée le 13 décembre 2013.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTHOUD SAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTHOUD SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTHOUD SAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    RAVE Michel nom d'usage : RAVE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CASTELLANI Sylvain nom d'usage : CASTELLANI devient commissaire aux comptes suppléant.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1980

Questions fréquentes sur BERTHOUD SAS

Quel est le numéro SIREN de BERTHOUD SAS ?

Le numéro SIREN de BERTHOUD SAS est 320 018 062. Le SIRET de son siège social est 320 018 062 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93320018062.

Qui dirige BERTHOUD SAS ?

BERTHOUD SAS est dirigée par PASCAL MOROT RAQUIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTHOUD SAS ?

Le siège social de BERTHOUD SAS est situé 4 rue Jean Mermoz, 71000 Macon.

BERTHOUD SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTHOUD SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTHOUD SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHOUD SAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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