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BERTHOUZE

Active
Siren534 966 171SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 29 septembre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BERTHOUZE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 966 171. Son siège social est situé 10 rue des Fosses, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BERTHOUZE

Dénomination
BERTHOUZE
SIREN
534 966 171
SIRET (siège)
534 966 171 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60534966171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 966 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
10 RUE DES FOSSES, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTHOUZE

Restauration traditionnelle

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Finances de BERTHOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERTHOUZE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERTHOUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    534 966 171 00017 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de BERTHOUZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Conformité de BERTHOUZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTHOUZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2014. Clôturée le 04 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTHOUZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTHOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTHOUZE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2011-12-03

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur BERTHOUZE

Quel est le numéro SIREN de BERTHOUZE ?

Le numéro SIREN de BERTHOUZE est 534 966 171. Le SIRET de son siège social est 534 966 171 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60534966171.

Où se situe le siège social de BERTHOUZE ?

Le siège social de BERTHOUZE est situé 10 rue des Fosses, 42000 Saint-Etienne.

BERTHOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTHOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTHOUZE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTHOUZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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